Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au site ou au service.
Éditeur : EI – LRCOM.
Service : outil DSCR Calculator.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site et de l’outil en ligne DSCR Calculator.
Article 3 – Accès au service
Le service est accessible via abonnement en ligne. L’utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’un matériel compatible.
Article 4 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, respecter les lois en vigueur et ne pas détourner l’outil de son usage prévu.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une panne, d’une indisponibilité ou de l’utilisation des résultats du calcul par l’utilisateur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le logiciel DSCR Calculator est protégé (dépôt INPI). Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit.
Article 7 – Modifications
L’éditeur peut modifier les présentes CGU. L’utilisateur sera informé par mail ou via le site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Offres et prix
Abonnement Agent : 29€/mois (25€ offre lancement).
Abonnement Agency : 79€/mois (69€ offre lancement).
Prix HT, TVA en sus si applicable.
Article 2 – Paiement
Paiement mensuel via carte bancaire (Stripe/PayPal). L’accès au service est conditionné au règlement.
Article 3 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’accès immédiat au service est activé et accepté par l’utilisateur.
Article 4 – Résiliation
Sans engagement : résiliation possible à tout moment via l’espace client. Toute période commencée reste due.
Article 5 – Garanties
L’éditeur garantit la conformité du service mais ne garantit aucun résultat financier.
Article 6 – Service client et médiation
Contact : info@communicationlr.fr – Réponse sous 72h ouvrées.
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.